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Mentions légales — ouinego.com

1. Éditeur du site

Le site ouinego.com est édité par la société OUINEGO :

• Dénomination sociale : OUINEGO

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

• Capital social : 500,00 €

• Siège social : 56 rue d'Alleville, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, France

• Immatriculation RCS : RCS d'Orléans sous le numéro 917 769 168

• Numéro SIREN : 917 769 168

• Numéro SIRET (siège) : 917 769 168 00019

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 917 769 168

• Activité principale : Courtage en énergie, conseil, ingénierie, intermédiation et accompagnement

• Téléphone : 06 50 24 78 48 / 07 69 31 82 06

• Adresse e-mail : paul.besson@ouinego.com / john.lachaud@ouinego.com

2. Directeur de la publication

• Directeur de la publication : La gérance de la société OUINEGO (M. Paul BESSON et M. John LACHAUD, Co-gérants).

• Contact rédaction : john.lachaud@ouinego.com

3. Hébergeur du site

Le site est conçu et hébergé via la plateforme Google Sites :

• Hébergeur : Google Ireland Limited

• Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

• Téléphone : +353 1 436 1000

• Site web : https://sites.google.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur le site ouinego.com (textes, visuels, logos, chartes graphiques, images) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site sans l'autorisation écrite préalable de la société OUINEGO est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, citations ou contenus tiers éventuellement mentionnés sur le site restent la propriété de leurs auteurs ou éditeurs respectifs.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée :

• Responsable du traitement : SARL OUINEGO — 56 rue d'Alleville, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle (paul.besson@ouinego.com).

• Finalités de la collecte : Traitement et suivi de vos demandes de contact, analyse de vos besoins en énergie, mise en relation avec les fournisseurs d'énergie partenaires, et suivi des contrats de courtage.

• Bases légales : Exécution de mesures précontractuelles/contractuelles, respect d'obligations légales et intérêt légitime.

• Destinataires des données : L'équipe habilitée de la société OUINEGO et ses fournisseurs d'énergie partenaires (uniquement dans le cadre strict de l'exécution du service de courtage).

• Durée de conservation :

  • Données relatives aux clients / contrats : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 5 ans après la fin du contrat.

  • Données de prospection : conservées au maximum 3 ans après le dernier contact actif.

• Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : paul.besson@ouinego.com ou par courrier au siège social.

• Réclamation : En cas de contestation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Le site ouinego.com peut utiliser des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation (hébergement Google).

Si des cookies tiers d'analyse d'audience ou de publicité sont utilisés, votre consentement préalable est demandé via le bandeau prévu à cet effet dès votre arrivée sur le site. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer vos préférences relatives aux cookies.

7. Litiges et médiation de la consommation

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige :

• Clients professionnels (B2B) : En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de nos prestations, les tribunaux du ressort du siège social de la société OUINEGO (Tribunal de commerce d'Orléans) seront seuls compétents.

• Clients particuliers (consommateurs, le cas échéant) : Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en vue de la résolution amiable d'un litige. (Préciser les coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous adhérez, ex. CM2C, CNPM Médiation, etc.).